Conditions Générales d’Utilisation darmiveniqo
En utilisant darmiveniqo.com, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation régissant l’accès à notre plateforme de soutien aux startups et participants.
Mise à jour le 30 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et de leur application à toute interaction sur la plateforme.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent dans le cadre de nos services de mise en relation et d’accompagnement autour de l’écosystème startup.
Utilisateur : toute personne qui navigue ou s’inscrit sur darmiveniqo.com.
Startup : entreprise innovante sélectionnée sur la plateforme et ouverte au soutien collectif.
Financeur : utilisateur souhaitant soutenir ou accompagner des projets présentés.
Service : ensemble des fonctionnalités proposées sur darmiveniqo pour mise en relation et suivi.
Utilisation des services
L’usage de la plateforme se fait dans le respect de la législation française ainsi que des valeurs d’ouverture, de respect et d’intégrité.
Admissibilité
La plateforme s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables de contracter conformément à la loi française.
Les mineurs ne peuvent pas s’inscrire ni participer.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de bonne foi et à respecter les règles de conduite.
Utilisations interdites
Il est interdit de détourner l’usage prévu de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels ou techniques de darmiveniqo sont protégés et réservés à leur usage légal. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez et garantissez que celui-ci respecte la loi.
Droits sur le contenu diffusé
Vous accordez à darmiveniqo un droit d’exploitation non exclusif, strictement lié au service fourni.
Respect de la vie privée
Nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Consultez la politiqueAvertissements et limitations
darmiveniqo fournit un service d’information et de mise en relation mais ne s’engage pas sur la réussite des opérations.
Absence de promesse
Aucun résultat n’est garanti et les contributions sont faites sous la seule responsabilité des utilisateurs.
Limitation de responsabilité
darmiveniqo ne pourra être tenu responsable d’un préjudice découlant de l’utilisation du site ou des actions des utilisateurs.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir darmiveniqo contre tout dommage ou réclamation lié à votre usage des services.
Modes de résolution des litiges
Tout différend sera réglé à l’amiable en priorité ou devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage peut être proposé par un tiers accepté par les parties.
L’arbitrage ne limite pas le recours aux tribunaux français.
Règlement des différends en ligne
Le règlement des litiges peut aussi se faire via la plateforme européenne ODR destinée aux consommateurs.
Voir l’ODR européenneDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, le reste du contrat demeure effectif.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre darmiveniqo et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou litige issu de l’utilisation du site.
Fin de contrat
darmiveniqo se réserve le droit de mettre fin à un accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer ; nous informons les utilisateurs de toute modification importante.
Nous contacter
Pour toute question concernant les CGU, utilisez les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@darmiveniqo.com
Numéro de contact: +33 (0)9 32 10 57 67
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 30 octobre 2025
Version: 3.0